Le patrimoine architectural français est connu pour être particulièrement riche. On dénombre environ 500 000 bâtiments classés et éparpillés dans l’ensemble du pays. On peut en trouver dans la majorité des villages, des villes et des grandes villes de France. Mais peut-on créer un espace commercial dans ces bâtiments anciens ? Si les projets de restauration d’édifices ayant une valeur patrimoniale, artistique ou historique sont plutôt courants, de plus en plus de projets de transformation de bâtiments historiques classés, voire laissés à l’abandon, en propriétés commerciales voient le jour. Par contre, les réglementations sont complexes et le processus est long et fastidieux.
Différencier bâtiment classé et bâtiment inscrit au titre de monuments historiques
Le classement ou l’inscription d’un immeuble au titre des monuments historiques est un statut qui permet de protéger ledit bâtiment du fait de son intérêt architectural, historique, artistique, technique et/ou scientifique. La collectivité nationale ainsi que le propriétaire ont la responsabilité pleine et entière dans la préservation commune du monument afin de le transmettre aux générations futures.
Là où les travaux sur un immeuble inscrit exigent simplement une autorisation d’urbanisme, soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire, les travaux sur un immeuble classé sont conditionnés par l’obtention d’une autorisation administrative spécifique délivrée par le préfet de région.
En effet, aucune restauration, réparation ou modification n’est autorisée sans l’accord du ministère de la Culture. Le projet est, généralement, à confier à une entreprise de restauration du patrimoine et à surveiller par le service des monuments historiques. Les requêtes au préalable doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles de la région et à la mairie. S’il y a changement d’affectation, extension ou ouverture au public, le permis de construire devient obligatoire.
Restaurer un bâtiment commercial classé Monument historique
Si le bâtiment classé avait originellement une vocation commerciale, l’objectif de la restauration sera de redonner à une partie ou à l’ensemble du bâtiment son aspect d’antan. Il faut ainsi appréhender les travaux en vue de la mise en valeur de l’importante et de la préservation du patrimoine. Dès lors que les transformations peuvent affecter le caractère ou l’apparence de l’immeuble, il faut soumettre les modifications aux appréciations des autorités concernées.
Cela suppose un processus d’enquêtes approfondies sur les historiques et évolutions architecturales du bâtiment au fil des années et sur les règles et les réglementations qui lui sont applicables. Il faut les interventions des gestionnaires d’immeubles, des concepteurs et des agents de planification en amont, dès la phase de la planification du projet. Il peut, alors, s’avérer plus ou moins complexe, surtout si l’édifice a déjà subi des restaurations en utilisant différents matériaux. Dans certains cas, l’État peut financer en partie l’entretien, la réparation ou la restauration de ce type de bâtiment. Cette contribution peut s’élever jusqu’à 40 % du montant total.
Créer un commerce dans un bâtiment classé
Dans le cas où vous avez obtenu l’accord du propriétaire de l’immeuble et des autorités compétentes pour aménager un commerce au sein d’un bâtiment classé, vous devrez prendre en charge les travaux autorisés en faisant intervenir un architecte des bâtiments de France. Le préfet de région doit en être informé pour vous communiquer l’inventaire des études techniques et scientifiques à fournir. La rénovation/aménagement peut commencer après validation du dossier.
Les mêmes principes qu’avec la restauration s’appliquent dans ces cas de figure, en l’occurrence la conservation dans la mesure du possible des éléments d’origine du bâtiment. Le défi est de préserver son intégrité historique au niveau des matériaux et des détails de l’extérieur à l’intérieur : couleurs, textures, sols, escaliers, menuiseries, etc. Ainsi, on reste fidèle à la conception d’origine et on maintient la façade, les finitions et les caractères du bâtiment tels qu’ils sont. Voilà tout l’intérêt s’appuyer sur l’expertise de professionnels spécialisés en patrimoine et en architecture commerciale dans un projet de cette envergure. Ils veilleront à la fois au respect du bâtiment et à la mise aux normes techniques du commerce en matière de normes d’accessibilité ERP, normes électriques et normes sécurité incendie.